En vigueur au 19/03/2024
Ces conditions générales d'utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation du site web Hexagonia.fr ainsi que de notre application mobile Hexagonia, désignés ensemble sous le terme "Plateforme". Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, y compris les commerçants et leurs clients finaux.
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription par abonnement, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Hexagonia.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
L'édition du site Hexagonia.fr est assurée par la Société SAS Hexagonia au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nimes sous le numéro 983 853 011, dont le siège social est situé au 64 Chemin d'Aimargues. Numéro de téléphone : 0659914828. Adresse e-mail : contact@hexagonia.fr.
Le Directeur de la publication est Cesarini Michael.
La plateforme Hexagonia (site et application) est hébergée sur des serveurs en France.
La Plateforme Hexagonia, incluant le site web et l'application mobile, fournit aux commerçants des outils de fidélisation digitalisés. L'accès à certains services de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur et l'acceptation des présentes CGU.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Hexagonia.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
La Plateforme Hexagonia s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles, collectées via le site web et l'application mobile, en conformité avec la législation en vigueur : loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, Les utilisateurs aussi bien commerçants que clients finaux disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de leurs données personnelles. Ils exercent ce droit :
Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus de la Plateforme, y compris les éléments de l’application mobile (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site et de son application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Hexagonia.fr ne peut être tenue responsable des problèmes d'accès ou de fonctionnement de la Plateforme attribuables à des dysfonctionnements du matériel ou de la connexion Internet de l'utilisateur.
Les sources des informations diffusées sur le site Hexagonia.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Hexagonia.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site Hexagonia.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Hexagonia fournit une plateforme permettant aux commerçants de gérer leur programme de fidélisation. Toutefois, Hexagonia n'est pas responsable de la manière dont les commerçants utilisent les données personnelles collectées via l'application. Les commerçants sont entièrement responsables de l'utilisation conforme de ces données, notamment en ce qui concerne l'envoi de communications marketing ou promotionnelles.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Hexagonia.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Hexagonia.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Hexagonia.fr. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.